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Qu'est-ce qu'un P.L.U. ?
Comme le P.O.S. (le Plan d'occupation des sols), le P.L.U.(Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme réglementaire et à ce titre il détermine :
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des zones constructibles et les façons d'y construire des bâtiments à vocation d'habitation ou d'activité économique, en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain, de la voirie et des réseaux divers, etc.
- des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture
Il exprime avant tout un projet d'aménagement et de développement de la commune.
Le P.L.U. traduit dans un projet urbain, le développement souhaité du territoire à travers, par exemple :
- le nombre d'habitants à accueillir
- les sites les plus propices aux activités économiques
- les actions à mener pour la protection de l'environnement
Ce projet, décrit au travers du document "Projet d'Aménagement et de Développement Durables" (P.A.D.D.), doit prendre en compte les politiques nationales et les grandes politiques communautaires sur :
- les déplacements
- le logement
- l'économie
- l'environnement
Le PLU doit être compatible avec :
- le S.Co.T. : Schéma de Cohérence territoriale
- le P.L.H. : Programme Local de l'Habitat
- le P.D.U. : Plan de Déplacement Urbain
Le P.L.U. fait l'objet d'une :
- "élaboration" lorsqu'il n'existait pas de P.L.U.,
- "révision" lorsque le P.L.U. en vigueur est obsolète,
- "modification" lorsque le P.L.U. en vigueur nécessite des évolutions réglementaires qui n'affectent pas l'économie générale du P.A.D.D. , les zones Agricoles (A) et Naturelles (N),
- "révision simplifiée" afin de permettre la réalisation d'une construction ou d'une opération à caractère public ou privé présentant un caractère général pour la commune ou la collectivité,
- "modification simplifiée" pour notamment rectifier des erreurs matérielles, supprimer ou réduire des emplacements réservés,
- "mise à jour" à chaque fois qu'il est nécessaire de compléter les annexes du P.L.U. (intégration des nouvelles servitudes d'utilité publique par exemple),
- "mise en compatibilité" afin d'intégrer les prescriptions d'une opération déclarée d'utilité publique.








