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mer 16 mai 2012
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Les Plans Locaux d'Urbanisme des Communes

Détail par commune des documents d'urbanisme en vigueur et des procédures en cours

COMMUNE DOCUMENT EN VIGUEUR PROCÉDURE EN COURS
BIARROTTE

PLU :

  • approuvé le 19/12/2007
  • mis à jour le 27/08/2009
 
BIAUDOS

PLU :

  • approuvé le 26/10/2005
 
ONDRES

PLU :

  • approuvé le 25/01/2006
  • modifié le 28/02/2008
  • mis à jour le 10/01/2011
 
SAINT ANDRE DE SEIGNANX

POS valant PLU :

  • approuvé le 05/03/2001
  • révisé (révision simplifiée) le 21/12/2009

Révision n°1 du PLU

  • arrêté le 28/07/2010
SAINT BARTHELEMY Règlement National d'Urbanisme (RNU)

Élaboration du PLU :

  • arrêté le 28/07/2010
SAINT LAURENT DE GOSSE Règlement National d'Urbanisme (RNU)

Élaboration du PLU

  • arrêté le 28/07/2010
SAINT MARTIN DE SEIGNANX

POS valant PLU :

  • approuvé le 12/04/2001
  • modifié le 24/04/2002
  • modifié le 26/11/2003
  • mis en compatibilité le 11/03/2004
  • modifié le 28/11/2006
  • mis en compatibilité le 21/06/2007
  • mis à jour le 29/05/2009
  • révisé (révision simplifiée) le 21/12/2009
  • mis à jour le 10/01/2011
 
TARNOS

PLU :

  • approuvé le 22/02/2005
  • mis à jour le 13/02/2007
  • mis en compatibilité le 19/12/2007
  • mis à jour le 10/01/2011

Révision n°1 du PLU

  • prescrite le 26/01/2008

Pour consulter le PLU de votre commune, vous pouvez vous rendre :

  • soit à la mairie de votre commune
  • soit à la Communauté de Communes
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