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Les Plans Locaux d'Urbanisme des Communes

Christine DESTRIBATS

22/11/2010 15:15

Détail par commune des documents d'urbanisme en vigueur et des procédures en cours

COMMUNE	DOCUMENT EN VIGUEUR	PROCÉDURE EN COURS
BIARROTTE	PLU : approuvé le 19/12/2007 mis à jour le 27/08/2009
BIAUDOS	PLU : approuvé le 26/10/2005
ONDRES	PLU : approuvé le 25/01/2006 modifié le 28/02/2008 mis à jour le 10/01/2011
SAINT ANDRE DE SEIGNANX	POS valant PLU : approuvé le 05/03/2001 révisé (révision simplifiée) le 21/12/2009	Révision n°1 du PLU arrêté le 28/07/2010
SAINT BARTHELEMY	Règlement National d'Urbanisme (RNU)	Élaboration du PLU : arrêté le 28/07/2010
SAINT LAURENT DE GOSSE	Règlement National d'Urbanisme (RNU)	Élaboration du PLU arrêté le 28/07/2010
SAINT MARTIN DE SEIGNANX	POS valant PLU : approuvé le 12/04/2001 modifié le 24/04/2002 modifié le 26/11/2003 mis en compatibilité le 11/03/2004 modifié le 28/11/2006 mis en compatibilité le 21/06/2007 mis à jour le 29/05/2009 révisé (révision simplifiée) le 21/12/2009 mis à jour le 10/01/2011
TARNOS	PLU : approuvé le 22/02/2005 mis à jour le 13/02/2007 mis en compatibilité le 19/12/2007 mis à jour le 10/01/2011	Révision n°1 du PLU prescrite le 26/01/2008

Pour consulter le PLU de votre commune, vous pouvez vous rendre :

soit à la mairie de votre commune
soit à la Communauté de Communes

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