La SAFER Aquitaine Atlantique

Les SAFER sont des organismes d'intervention sur le marché foncier rural dont la mission est de contribuer à l'amélioration des structures foncières du secteur agricole.

Selon la loi du 5 août 1960 (loi d'orientation agricole) qui les a créées, elles sont ainsi définies : « des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent être constituées en vue d'acquérir des terres ou des exploitations mises en vente par leurs propriétaires, ainsi que des terres incultes destinées à être rétrocédées après aménagement éventuel. »

Créées pour contribuer à la politique des structures agricoles, elles se sont vu confier au fil des ans des missions d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement.

Elles ont pour mission, des missions d'intérêt général, qui, dans le cadre du marché foncier, visent à développer un espace rural durable et équilibré :

• maintenir et développer une agriculture dynamique et diversifiée :
  • Installer, agrandir, aménager les exploitations agricoles,
  • Observer et surveiller le marché foncier.

• participer au développement local
  • Aider les collectivités locales dans leurs actions de développement

• préserver les paysages et l’environnement

• La SAFER Aquitaine Atlantique

Le territoire d’action de la SAFER Aquitaine Atlantique regroupe les trois départements littoraux aquitains : la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

La Safer a vu ses missions élargies par le législateur au profit notamment du développement local. Elle est devenue le partenaire privilégié des collectivités dans la mise en place de leurs politiques foncières et dans la réalisation de leurs projets d'aménagement.

Dès 2000, une convention de concours technique a été signée entre la Communauté de Communes et la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE. Elle permet de définir un partenariat actif fondé sur le respect et la cohérence des objectifs poursuivis.

Les modes d'intervention :

• Acquisitions amiables
  • Acquisition et rétrocession (achat par la SAFER, stockage)
  • Substitutions (achat direct par l’attributaire retenu)
  • Recueil de promesses de vente (paiement par la collectivité prestataire)

• Contrôle du marché foncier (déclarations d’intentions aliéner adressées par les notaire à la SAFER)

• Droit de préemption (10 % des surfaces acquises)

• Gestion temporaire de biens d’autrui par CMD (Convention de Mise à Disposition, pour une durée maximale de 6 ans renouvelable une fois)