Accueil / Aménagement de l'espace / Organismes partenaires / Syndicat Mixte du SCoT
Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale
- Qu'est ce qu'un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, modifié par la loi Urbanisme et Habitat de 2003 et le Loi portant Engaement Nationale pour l'Environnement (E.N.E.) de 2010.
Son objet est la planification territoriale à l’horizon 10-15 ans. Il permet de gérer durablement le développement d’un espace qui peut être composé de plusieurs intercommunalités et de communes.
L’objectif est de travailler autour d’une vision globale d’un territoire pour analyser ses enjeux, mettre en évidence les objectifs fixés par les élus à travers un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les mesures concrètes pour les réaliser via un Document d’Orientations d'Objectifs (D.O.O.).
Le schéma cherche à harmoniser les actions menées par les collectivités et à trouver l’équilibre entre toutes les composantes du territoire : urbanisme, transport, développement économique et commercial, habitat, protection de l’environnement, prévention des risques, loisirs…
- Le SCoT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
Visiter le site du SCoT
Pour plus de détails, connectez-vous sur le site du SCoT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes www.scotab.fr
Créé en 1999, le Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes, a reçu des différentes collectivités qui le composent, la compétence pour élaborer le SCoT, mais aussi pour en assurer le suivi.
Il regroupe les collectivités suivantes:
- 6 EPCI : la Communauté d’agglomération Côte Basque-Adour et les Communautés de Communes d’Errobi, de Nive-Adour, de Pays de Bidache, du Pays d'Hasparren et du Seignanx;
- 1 commune isolée: La Bastide-Clairence