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Modalités de concertation du S.Co.T.
Dix ans maximum après l’approbation du SCoT, le Syndicat Mixte doit effectuer une évaluation de sa mise en œuvre. La possibilité d’une éventuelle révision est alors examinée. Durant toute la période d’élaboration du SCoT, une concertation doit être menée afin d’associer à la définition du projet les habitants, les associations locales et les autres personnes publiques concernées.
Lors du Conseil Syndical du 18 Octobre 2010, les modalités de la concertation ont été modifiées afin de tenir compte de l’évolution du périmètre. Les élus ont délibéré sur les grands objectifs du SCoT.
Les grands principes retenus pour la concertation :
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Informer au fur et à mesure (mise à disposition de toutes les pièces du dossier) ;et recueillir des observations (registre tenu à disposition de toute personne qui souhaite s’exprimer sur les orientations du SCoT).
Comment ;:-
Dans les locaux du Syndicat Mixte du SCoT
Syndicat Mixte du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du dud des Landes
19, Rue Jean Moulinié
64100 – BAYONNE Tél ;: 05 59 74 02 57 - et dans ceux des EPCI du périmètre du SCoT ;: Communauté de Communes du Seignanx, Communauté d’Agglomération Côte basque-Adour, Communauté de Communes d’Errobi, Communauté de Communes Nive-Adour, Communauté de Communes du Pays de Bidache, Communauté de Communes du Pays d’Hasparren et ainsi que dans la Commune de La Bastide Clairence.
- ou par courrier (sur le site internet www.scotab.fr ;ou par courriel ;: concertation@scotab.fr.
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Dans les locaux du Syndicat Mixte du SCoT
- Échanger aux grandes étapes du projet, en organisant des réunions publiques aux deux étapes-clés de la procédure ;: au moment du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et au moment de l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Les dates des réunions publiques seront annoncées dans un journal local ou sur le site www.scotab.fr.