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jeu 17 mai 2012
Vote du budget 2011
Cette année encore, nos décisions en matière de gestion financière tiennent compte de marges de manœuvre réduites dans un contexte de réforme peu favorable pour les collectivités :
- suppression de la Taxe Professionnelle d’une part,
- stagnation des dotations de l’État d’autre part.
Les dotations qui nous sont encore attribuées à ce jour n’offrent aucune garantie de pérennité. Pourtant, malgré cette asphyxie financière imposée par le Gouvernement, nous nous devons d’assurer le maintien des services publics nécessaires à tous.
Aussi, lors de la séance du 28 Avril 2011, le Conseil Communautaire a adopté le Budget 2011, élaboré selon les axes prioritaires suivants :
- Ne pas instaurer une fiscalité sur les ménages (maintien du taux zéro pour la taxe d’habitation, taxes foncières bâti et non bâti), puisque nos ressources fiscales progressent de 220 000 € (compensant ainsi la baisse de 9% des dotations d’Etat) et qu’il est inutile d’imposer aux ménages un effort supplémentaire en ces temps difficiles.
- Maintenir les attributions de compensation aux Communes à taux constant, puisqu’aucune nouvelle charge n’a été transférée,
- Augmenter à hauteur de 1,5% notre contribution au SITCOM (Gestion de l’élimination des déchets),
- Réaliser au niveau de la compétence Voirie un effort identique à celui de l’an dernier,
- Accompagner les actions retenues au titre du Programme Local de l’Habitat en aidant tout particulièrement les bailleurs sociaux à boucler leurs opérations, en lieu et place de l’Etat qui se dégage progressivement de ses missions dans la politique du logement,
- Soutenir financièrement nos partenaires, à même hauteur qu’en 2010 pour le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement et le Foyer des Jeunes Travailleurs de Tarnos. L’Office de Tourisme du Seignanx et le Comité de Bassin d’Emploi seront accompagnés dans le cadre de recrutements indispensables afin de répondre aux enjeux économiques de notre territoire,
- Prévoir l’accueil sur le site « Clairbois » du futur Centre Intercommunal d’Action Sociale.