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Les compétences
La Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.
Les dispositions correspondantes sont reportées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Compétences obligatoires
Conformément à l'article L. 5214-16 du CGCT, la communauté de communes exerce obligatoirement les compétences suivantes :
Les compétences optionnelles
La Communauté exerce également les 4 compétences optionnelles suivantes :
Les compétences facultatives
Le Conseil Communautaire peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.
