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Le Conseil Communautaire
La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de 27 délégués élus par les huit Conseils Municipaux. Chaque commune est représentée au sein du Conseil Communautaire selon la répartition suivante :
Comptes-rendus
Pour télécharger les comptes-rendus des Conseils Communautaires, rendez-vous à la rubrique Comptes-rendus des conseils communautaires.
- deux délégués titulaires par commune,
- plus un délégué titulaire pour la tranche de population comprise entre 1000 et 3000 habitants,
- plus un délégué titulaire pour la tranche de population comprise entre 3000 et 5000 habitants,
- plus un délégué titulaire par tranche de 1000 habitants, pour les tranches de population entre 5000 et 9000 habitants.
Dans les conditions du recensement de 1990, la représentation des communes est la suivante :
- Tarnos : 8
- Ondres et St Martin de Seignanx : 4
- St André de Seignanx : 3
- Biarrotte, Biaudos, St Barthélemy et St Laurent de Gosse : 2
Chaque commune désigne des délégués suppléants en même nombre que les délégués titulaires, appelés à siéger au Conseil Communautaire avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des titulaires.
Les décisions prises par le Conseil communautaire sont rendues applicables par un bureau exécutif composé de 9 délégués élus par le Conseil : le Président et les huit Vice-présidents.
Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par mois et ces décisions sont prises à la majorité absolue, dès lors que la moitié au moins des membres en exercice sont présents.
Chaque décision fait l’objet d’une délibération.
Les missions du Conseil communautaire :
- régler toutes les affaires de l’établissement public
- prendre tous les actes d’administration
Les séances du Conseil communautaire sont publiques.