Connaître les règles d'urbanisme

Connaître les règles d'urbanisme
Plusieurs documents définissent les droits d'utilisation des sols du territoire.
Actuellement, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui remplace les anciens POS (Plans d'Occupation des Sols) est le document de référence au niveau communal. Il permet d'imaginer ce que sera le territoire dans 15 ans.
Imposé par la loi, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera les PLU dès 201. Il propose plus de cohérence territoriale, car l'aménagement ne se limitera plus aux frontières des communes.
Alors que le PLU s'élabore au niveau communal et intercommunal, un autre document d'urbanisme est élaboré au niveau du Bassin de vie. Il s'agit du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il permet de gérer durablement (10-15 ans) le développement d’un espace qui peut être composé de plusieurs intercommunalités et de communes.
Le Réglement Local de Publicité  Intercommunal (RLPI)
Applicable que l'ensemble du Seignanx, le RLPI détermine les règles d'implantations et les formats des panneaux publicitaires et des enseignes.