Connaître les règles d'urbanisme

Connaître les règles d'urbanisme
Plusieurs documents définissent les droits d'utilisation des sols du territoire.
Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes

Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes

Actuellement, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui remplace les anciens POS (Plans d'Occupation des Sols) est le document de référence au niveau communal. Il permet d'imaginer ce que sera le territoire dans 15 ans.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Imposé par la loi, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera les PLU en 2025. Il propose plus de cohérence territoriale, car l'aménagement ne se limitera plus aux frontières des communes.
Le SCoT

Le SCoT

Alors que le PLU s'élabore au niveau communal et intercommunal, un autre document d'urbanisme est élaboré au niveau du Bassin de vie. Il s'agit du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il permet de gérer durablement (10-15 ans) le développement d’un espace qui peut être composé de plusieurs intercommunalités et de communes.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les 8 communes du Seignanx peuvent recevoir et instruire les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée : demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme.