PLU d'Ondres - Modification n° 4 - Avis d'enquête publique

PLU d'Ondres - Modification n° 4 - Avis d'enquête publique
Le public est informé que l’enquête publique sur le projet de 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’ONDRES se déroulera du : 26 décembre 2016 au 27 janvier 2017 inclus (33 jours consécutifs)

Objets du projet de 4ème modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Ondres :
-Ouverture à l’urbanisation de la zone à urbaniser d’habitat fermée (AUhf) correspondant au projet de zone d’aménagement concerté des Trois Fontaines, pour permettre sa réalisation ;
-Modification de la partie écrite du règlement afin d’autoriser la création d’équipements de loisirs au sein de la zone urbaine de campement (Uc) ;
-Actualisation du règlement par rapport aux évolutions législatives et réglementaires ;
-Modifications non substantielles de la partie écrite du règlement ;
-Mise à jour du fond cadastral (version 2016).

Les dossiers et registres seront mis à la disposition du public pour consultation et recueil des observations :
En mairie d’Ondres – 2189 avenue du 11 novembre 1918-40440 ONDRES
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h, 13h30 à 17h
Au siège de la communauté de communes du Seignanx (siège de l’enquête)
1526 Avenue de Barrère-CS 40070-40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h, 13h à 17h
Vendredi : 8h30 à 12h, 13h à 16h30

Madame Valérie BEDERE, consultant indépendant, et Monsieur Daniel MOURIER, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, ont été désignés en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Madame Valérie BEDERE, commissaire enquêtrice titulaire, recevra le public :

En mairie d’Ondres – 2189 avenue du 11 novembre 1918-40440 ONDRES

  • Lundi 26 décembre 2016 : de 9h à 12h
  • Vendredi 27 janvier 2017 : de 14h à 17h

Au siège de la Communauté de communes du Seignanx (siège de l’enquête)
1526 Avenue de Barrère-CS 40070-40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

  • Mercredi 11 janvier 2017 : de 9h à 12h

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pendant une durée de un an, au siège de la communauté de communes du Seignanx, 1526 Avenue de Barrère-CS 40070-40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Les informations relatives au projet de 4ème modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Ondres peuvent être demandées auprès du responsable du projet : M. CARRERE Sébastien (service urbanisme) au siège de la communauté de communes du Seignanx. Les informations relatives au projet de 4ème modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Ondres sont consultables sur le site internet de la communauté de communes du Seignanx à l’adresse suivante : www.cc-seignanx.fr .Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Télécharger les pièces du dossier d'enquête publique =>