Réglement Local de Publicité Intercommunale : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur concernant l'enquête publique relative au R.L.P.I

PLU d'Ondres - Modification n° 4 - Avis d'enquête publique

Le public est informé que l’enquête publique sur le projet de 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’ONDRES se déroulera du : 26 décembre 2016 au 27 janvier 2017 inclus (33 jours consécutifs)

PLU d'ONDRES - Modification n°4 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 03/03/2017

Retrouvez ici le rapports et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 3 mars 2017 en ce qui concerne la modification n°4 du PLU d'Ondres

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