Gouvernance

Conseil communautaire
Pour mener à bien ses différentes missions, les élus de la Communauté de Communes s’organisent autour de trois instances.
La Présidente, 9 Vice-Président.e.s et 2 membres forment le Bureau communautaire, organe exécutif de la Communauté de communes. Il examine les dossiers chaque semaine, il prépare l'ordre du jour des Conseils communautaires.
Le Conseil communautaire est l'organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des missions qui lui ont été transférées.
Il est composé de représentants de chaque commune, appelés conseillers communautaires.
Lors des séances de conseil communautaires, les élus du Seignanx peuvent être amenées à prendre des vœux ou des motions sur des sujets d'actualités. Sans valeur décisionnelle, ces délibérations précisent la position des élus communautaires et sont ensuite transmises à qui de droit.

Le Conseil Communautaire est l'organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des missions qui lui ont été transférées. Il est composé de représentants de chaque commune, appelés « conseillers communautaires ».

Cette section regroupe les différentes tribunes des groupes politiques liés aux élus de la Communauté de communes.
Les ordres du jour, les délibérations et les comptes-rendus des Conseils communautaires, en téléchargement
La Présidente confie à chaque Vice-Président.e la responsabilité d'une Commission.
Chaque Commission est composée de membres proposés par les communes. Elles instruisent les dossiers et formulent des avis avant un examen en Bureau ou en Conseil communautaire.
Des délégués nommés par le Conseil communautaire représentent la Communauté de communes dans les réunions des instances extérieures dont elle est membre.
Retrouvez ici les décisions administratives et les arrêtés