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Aires d'accueil
Conformément auSchéma Départemental révisé, la Communauté de Communes du Seignanx doit réaliser 2 aires d'accueil de 10 emplacements chacune. Un emplacement équivaut à 2 places ; chaque place doit permettre d'assurer le stationnement d'une caravane, de son véhicule tracteur et, le cas échéant de sa remorque.
L'objectif est de réaliser l'accueil de personnes pour une durée allant de quelques jours à plusieurs mois
Le financement
- Sur l'investissement : L'État participe à hauteur de 70 % des dépenses dans la limite d'un plafond de 15 245 € par place,
- Le Conseil Général à 10 % du montant de la subvention accordée par l'Etat.
- Sur le fonctionnement : L'État alloue à la collectivité une aide forfaitaire mensuelle de 132,45 € par caravane effectivement accueillie,
- la Dotation Globale de Fonctionnement est majorée à hauteur d'un habitant accueilli par caravane.
Caractéristiques techniquesL'aménagement, l'équipement et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage doivent être conformes aux normes définies par le décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil. |
Le fonctionnement
Chaque famille locataire s'acquittera d'une caution, d'une redevance et aura à sa charge la consommation d'eau et d'électricité. Un règlement intérieur organisera la vie de cet équipement.
Les avantages d'un tel équipement
- Répondre aux obligations légales (Loi Besson de 1990 et 2000 , circulaire du 5 Juillet 2001, Schéma départemental des Landes approuvé en 2002, révisé en 2010, Loi pour la sécurité intérieure dite Loi Sarkozy du 18 mars 2003, Circulaire du 03 août 2006, Loi du 5 Mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, circulaire du 7 juillet 2007).
- Accueillir les gens du voyage dans des conditions correctes, pour eux-mêmes comme pour leur voisinage, dans le respect des modes de vie de tous.
- Responsabiliser les usagers au respect du site : édition d'un règlement intérieur, versement d'une caution, facturation individualisée des consommations d'eau et d'électricité, présence d'une équipe gestionnaire.
- Favoriser le lien social, les échanges afin de renforcer la compréhension entre les populations.
- Lutter contre les installations illicites, les dégradations qu'elles engendrent, les branchements sauvages sur les réseaux.