Le Programme Local pour l'Habitat

Administrator User

29/04/2010 10:30

Qu'est ce que le PLH ?

Il s'agit d'un document de programmation à 6 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour :

répondre aux besoins en logements des communes
favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements.

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PLH 2005-2010

PLH 2005-2010.pdf 1,34 MB
Bilan du PLH (mai 2008)

bilan PLH Mai 2008.pdf 824,25 kB

Le PLH est un document charnière entre le SCoT, document d'orientation d'aménagement de l'intercommunalité, et les PLU, documents de planification à l'échelle des villes.

Objectif

En fonction des contraintes des communes (disponibilité foncière…), l' objectif du PLH intercommunal est de répartir et de phaser dans le temps l'effort de production de logements (locatifs sociaux, accession sociale à la propriété, logements spécifiques) et de répondre à la demande des actuels et futurs habitants.

Historique

15 novembre 2000 : adoption du 1^er PLH par le Conseil Communautaire
2 février 2001: signature de la convention d'application entre l'État et la Communauté de Communes
8 Juin 2004 : adoption du principe de révision du PLH par le Conseil Communautaire qui confie au CESAH 40 une mission correspondante d’étude diagnostic.
5 avril 2005 : arrêt du projet de révision 2^ème PLH
14 avril 2010 : prolongation pour 1 an et engagement de la procédure d'élaboration du 3^ème PLH
27 octobre 2010 : choix du bureau d'études VILLE & HABITAT pour l'élaboration du 3^ème PLH

Elaboration

Elle se structure en 3 phases :

le diagnostic du fonctionnement du marché local de l’habitat
la définition des enjeux, orientations , principes et objectifs du PLH
le programme d’actions.

Le diagnostic PLH
Il expose l’état des lieux du fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitative et qualitative. Mettant en perspective l’évolution du territoire au regard de la problématique de l’habitat, il amorce le débat sur les principales problématiques auxquelles la Communauté de Communes est aujourd’hui confrontée.

Diagnostic PLH.pdf 651,71 kB

Le document d’orientation
Il présente les orientations et objectifs formulés pour répondre aux problématiques de l’habitat dans la Communauté de Communes. Définis par les élus, en concertation avec les partenaires locaux, ces orientations et objectifs se déclinent dans les pistes d’actions qui serviront de support pour l’élaboration du programme d’action.

Concertation PLH.pdf 296,70 kB

Le Programme d’actions
Dernière étape de l’élaboration du PLH, il précise les modalités de mise en œuvre des actions retenues. Il traduit les engagements concrets de la collectivité et de ses partenaires.

Programme actions PLH.pdf 707,00 kB

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