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- Homologation des poids lourds
- Remboursement des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers
Le décret (n°2009-497) du 30 avril dernier a consacré la transposition en France, dans le Code de la Route, de la directive européenne (n°2007/46/CE) relative aux réceptions des véhicules. A ce jour, tous les pays de l'union européenne ont adopté une d...
Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui a remplacé la TIPP/TIC (taxe i...