jeu 17 mai 2012
Règlement de voirie
La Communauté de Communes du Seignanx a élaboré un règlement afin de clarifier les compétences
Règlement de voirie
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des Communes et de la Communauté aussi bien pour les travaux d’investissement, d’entretien ou de nettoiement.
Il définit, en application du Code de la Voirie routière et des politiques communautaires en vigueur, les règles et modalités administratives et techniques d'intervention auxquelles sont soumis l'occupation et les travaux ou ouvrages exécutés sur le domaine public routier de la Communauté de Communes, c'est à dire sur ses voies, ouvrages et espaces publics, leurs dépendances et leurs accessoires.
Ce règlement est à ce jour en cours de ré actualisation.