Procédures en cours

Retrouvez ici toutes les procédures en cours concernant les PLU et le PLUi du Seignanx
Par arrêté en date du 22 juin 2022, la Présidente de la Communauté de communes du Seignanx engagé la 6ème Modification du PLU d’Ondres dont l’objectif est d’apporter des adaptations qui portent notamment sur les points suivants :
- Création d’emplacements réservés pour création de voirie, pour la réalisation d’un équipement public, pour la mixité sociale résidentielle,
- Modification de zonage de Uhc3 en Usép pour la réalisation d’un équipement public
- Modification de zonage de Uhp3 en Usép,
- Modification du Règlement écrit : zone Usép, mixité sociale…
- Modification de zonage de Usép en Uhp3,
- Suppression de l’OAP n°10 - « Aménager les espaces liés à la fréquentation de la plage »
- Rectifications d’erreurs matérielles.
Les documents relatifs à cette modification seront à disposition au siège de la Communauté de communes du Seignanx et dans la mairie d’Ondres ainsi que sur le site internet du seignanx : www.cc-seignanx.fr
Par arrêté en date du 22 juin 2022, la Présidente de la Communauté de communes du Seignanx engagé la Modification n°2 du PLU de St-Laurent-de-Gosse dont l'objectif est d'apporter des adaptations qui portent notamment sur :
- l’ouverture à l’urbanisation d’une zone « AU » (zone à urbaniser fermée) par son reclassement en zone « UHc » (zone urbaine d’habitat centrale) dans le règlement graphique afin de permettre la création d’un lotissement communal,
- l’adaptation de l’OAP n°1 « Aménagement du bourg »,
- la suppression de l’emplacement réservé V2 pour création d’un « accès à la route du bourg »,
- la rectification d’erreurs matérielles.
Les documents relatifs à cette modification seront à disposition au siège de la Communauté de communes du Seignanx et dans la mairie de St-Laurent-de-Gosse ainsi que sur le site internet du seignanx : www.cc-seignanx.fr