Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Imposé par la loi, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera les PLU en 2025. Il propose plus de cohérence territoriale, car l'aménagement ne se limitera plus aux frontières des communes.
En vertu de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, la concertation du public est ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du projet et prendra fin à la clôture des registres dans les conditions définies ci-après. Elle associe le plus largement possible les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par l’élaboration du PLUi.
Les modalités de concertation définies ci-après ont pour objectif de permettre au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés, d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées, examinées et conservées par l’autorité compétente.
Depuis 2021, la Communauté de Communes du Seignanx a engagé l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). 4 Comités techniques ont été constitués pour participer à l’élaboration du PLUi. Ils regroupent des représentants des communes, des commissions communautaires, des personnes publiques associées et des partenaires du Seignanx intervenant notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’économie sociale et solidaire, de l’agriculture, de l’habitat, de la mobilité. Lieux de réflexions, d’échanges et d’expertise, les Comités techniques se réuniront en ateliers tout au long de la procédure, et leurs travaux alimenteront directement l’élaboration du PLUi.
Documents de prescription du PLUI _ 28 avril 2021
Calendrier d'élaboration du PLUi du Seignanx