En vertu de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, la concertation du public est ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du projet et prendra fin à la clôture des registres dans les conditions définies ci-après. Elle associe le plus largement possible les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par l’élaboration du PLUi.
Les modalités de concertation définies ci-après ont pour objectif de permettre au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés, d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées, examinées et conservées par l’autorité compétente.