L’Etat initial de l’environnement du PLUi constitue l’une des parties du Rapport de Présentation du PLUi.

Il constitue le premier volet de l’évaluation environnementale du document d’urbanisme et participe à la construction du projet du territoire.

Il vise à identifier les enjeux environnementaux et constitue le référentiel nécessaire à l’évaluation et au suivi du document d’urbanisme. Il doit traiter l’ensemble des thématiques de l’environnement permettant de caractériser son état actuel, mais aussi son évolution.

Il permettra en effet de mesurer « les effets notables probables sur l’environnement, sur des thèmes comme la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs.

Il s’agit d’une analyse dynamique et systémique, qui permet de mettre en évidence les relations entre les différentes thématiques, les richesses et les atouts du territoire qui peuvent constituer des facteurs d’attractivité et de développement. Il permet également de mettre en avant les faiblesses du territoire ou les éléments dégradés, que le document d’urbanisme peut contribuer à améliorer.

Le diagnostic du PLUi constitue l’une des parties du Rapport de Présentation du PLUi.

Au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services, il établit un état des lieux du territoire, une analyse des besoins des habitants et des différents acteurs, de son fonctionnement et du cadre réglementaire dans lequel la procédure d’élaboration du PLUi s’inscrit.
C’est un volet du PLUi qui doit identifier les besoins et enjeux du territoire afin de déterminer les leviers à activer.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes a lancé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 28 avril 2021.

Après avoir travaillé sur un diagnostic territorial, les membres élus du Comité de pilotage du PLUi ont travaillé à la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), au cours de 10 comités de pilotage et de 2 Conférences des Maires.

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ont été débattue dans les conseils municipaux des 8 communes du Seignanx ainsi qu’au conseil communautaire, le 31 mai 2023.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement souhaitées pour le territoire du Seignanx pour les 10 à 15 années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.

Il expose un projet cohérent et équilibré respectueux des principes de développement durable en veillant à concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Il constitue la traduction du projet politique et du niveau d’ambition des élus communautaires.

A l’appui des éléments de constats et d’enjeux identifiés sur le territoire, pour guider les orientations du PADD du PLUi, les élus de la Communauté de communes se sont fixés

10 ambitions fortes* :

« Construire un territoire du Seignanx :

1. acteur de la sobriété, des transitions climatiques et énergétiques,

2. intégré à un espace de vie dynamique et interconnecté, à l’urbanisation choisie et non subie,

3. au développement économique au service de l’emploi et de l’innovation,

4. équilibré, entre villes et villages, entre nature, urbanisme et agriculture,

5. développant un logement abordable pour tous,

6. engagé pour la qualité de vie, la culture, le bien-être et la santé,

7. limitant la dépendance à la voiture à travers le déploiement des mobilités durables et des proximités,

8. développant une agriculture de circuits courts, nourricière, respectueuse de l’environnement et de la santé,

9. protecteur et promoteur du vivant et de ses écosystèmes,

10. mettant l’humain, la solidarité et le lien social au centre de son développement. »

Les 10 ambitions du PADD sont équivalentes et ne doivent pas s’entendre comme étant hiérarchisées.

De ces ambitions, pour définir le projet de territoire porté par le PLUi, ils ont dégagé

3 orientations générales :

1. 1.       Un territoire de sobriétés, respectueux de ses écosystèmes, en transition climatique et énergétique
2. 2.       Une attractivité maitrisée au service de la solidarité, de la qualité de vie et de l’environnement
3. 3.       La construction d’un urbanisme de proximités

Dépliant de présentation du panel citoyen 

Panneau de présentation des enjeux 

Le panneau de présentation des enjeux liés à la biodiversité dans le cadre du PLUi

Panneau présentant l'inventaire réalisé dans le cadre du PLUi

Panneau présentant la démarche du PLUi