Le SCoT

Le SCoT
Alors que le PLU s'élabore au niveau communal et intercommunal, un autre document d'urbanisme est élaboré au niveau du Bassin de vie. Il s'agit du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il permet de gérer durablement (10-15 ans) le développement d’un espace qui peut être composé de plusieurs intercommunalités et de communes.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, modifié par la loi Urbanisme et Habitat de 2003 et le Loi portant Engagement National pour l'Environnement (E.N.E.) de 2010.
Son objet est la planification territoriale à l’horizon 10-15 ans. Il permet de gérer durablement le développement d’un espace qui peut être composé de plusieurs intercommunalités et de communes.Le schéma cherche à harmoniser les actions menées par les collectivités et à trouver l’équilibre entre toutes les composantes du territoire : urbanisme, transport, développement économique et commercial, habitat, protection de l’environnement, prévention des risques, loisirs…