Le SCoT opposable (en vigeur)

Le SCoT opposable (en vigeur)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, modifié par la loi Urbanisme et Habitat de 2003 et le Loi portant Engagement National pour l'Environnement (E.N.E.) de 2010.
Son objet est la planification territoriale à l’horizon 10-15 ans. Il permet de gérer durablement le développement d’un espace qui peut être composé de plusieurs intercommunalités et de communes.Le schéma cherche à harmoniser les actions menées par les collectivités et à trouver l’équilibre entre toutes les composantes du territoire : urbanisme, transport, développement économique et commercial, habitat, protection de l’environnement, prévention des risques, loisirs…
Le SCoT en vigueur
Créé en 1999, le Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes, a reçu des différentes collectivités qui le composent, la compétence pour élaborer le SCoT, mais aussi pour en assurer le suivi.