Avant d’acheter dans l’ancien, l’acquéreur est invité à s’informer sur l’état du logement, le voisinage, les éventuelles règles de copropriété ou le droit de préemption de la collectivité. L’acquéreur doit également choisir parmi plusieurs formules d’acquisition.
Devenir propriétaire
L’accession à la propriété peut prendre plusieurs formes : construction, acquisition d’un logement neuf sur plan, logement ancien, logement en accession sociale.
Dans le cas d’un achat neuf sur plan, l’acquéreur signe un contrat de vente sur la base d’un descriptif du futur logement. Pour protéger l’acquéreur, la loi encadre de nombreuses clauses du contrat de vente : descriptions, paiements par paliers, garanties et délais d’achèvement…
La Communauté de communes du Seignanx soutient la production de logements en accession sociale à la propriété dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat 2020-2025.
Si votre situation familiale remplit certaines conditions (notamment respect de plafonds de ressources en fonction de la composition familiale), vous pouvez envisager, sous certaines conditions, d’acquérir un logement en accession sociale à la propriété.
Si votre situation familiale remplit certaines conditions (notamment respect de plafonds de ressources en fonction de la composition familiale), vous pouvez envisager, sous certaines conditions, d’acquérir un logement en accession sociale à la propriété.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez construire une maison.