Construire une maison

Construire une maison
Vous êtes un particulier et vous souhaitez construire une maison.

Avant d’acquérir un terrain, le particulier doit obtenir un certificat d’urbanisme et dispose de plusieurs moyens d’information (fiscalité, plan d’urbanisme) et de vérification de la conformité de son projet. Un avant-contrat de vente doit être signé pour définir les conditions de la vente.

Le particulier (le demandeur) devra ensuite présenter une demande de permis de construire auprès de la mairie du lieu d'implantation de la future maison. Cette demande sera instruite par le services Autorisations du Droits de Sols de la Communauté de communes, qui donnera un avis sur la faisabilité du projet au regard des règles d'urbanisme. C'est pour cela qu'il est très important de connaitre les documents d'urbanisme en vigueur dans la commune avant de commencer les plans de la maison.

Pendant le délai légal de l'instruction du dossier, le demandeur ne doit en aucun cas commencer les travaux !

Le Service Urbanisme émet un avis, et le Maire de la commune prend ensuite un arrêté favorable ou défavorable qu'il adresse au demandeur.

Si l'arrêté du Maire est favorable, les travaux peuvent commencer. Ils peuvent être réalisés de façon autonome, ou en collaboration avec une entreprise et/ou un architecte qui feront office de maitre d’œuvre, coordonnant les interventions de toutes les entreprises du bâtiment prévues sur le projet.