Afin d’optimiser et de réduire la consommation d’eau sur le territoire et d’encourager les particuliers soucieux de préserver cette ressource naturelle, la Communauté de communes du Seignanx, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial a mis en place une prime plafonnée à 50 euros par foyer pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

Conditions d’attribution

• Être propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit
• Installer la cuve dans une résidence principale sur le territoire du Seignanx
• Aide attribuée une seule fois par logement
• Achat d’une cuve d’une capacité minimale de 300 litres
• L’aide porte sur le prix d’achat du récupérateur d’eaux pluviales hors main d’œuvre (la facture ne doit comporter qu’un seul article avec un prix unique global) l’achat séparé d’un support et ou d’un kit de branchement n’est pas pris en compte

 Montant de l’aide financière

Montant de 50 euros pour une cuve d’une capacité minimale de 300 litres

Attention, le montant de l’aide ne pourra excéder la valeur d’achat de la cuve

Pièces à fournir pour l’acquisition du récupérateur des eaux de pluie

• ‰        La lettre de demande (dans le dossier de demande)
• ‰        La facture datée, originale acquittée faisant apparaitre le volume de la cuve, le nom du fournisseur et son adresse, la date de paiement et le nom du demandeur
• ‰        Le justificatif de domicile de moins de 3 mois
• ‰        L’accord du propriétaire si vous êtes locataires
• ‰        Une photographie de la cuve une fois installée et son autorisation à la reproduire et la communiquer au public conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au nom (annexe 2)
• ‰        Un relevé d’identité bancaire

Votre dossier complet est à adresser à

Communauté de communes du Seignanx

Service environnement

1526 avenue de Barrère

40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Tel : 05.59.56.61.61

Courriel : environnement@cc-seignanx.fr

RAPPEL DE LA PROCÉDURE A SUIVRE POUR L’ATTRIBUTION D’AIDE A L’ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEUR D’EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DU SEIGNANX

Étape 1

Constitution et dépôt du dossier de demande d’aide communautaire pour l’acquisition de récupérateur d’eaux pluviales auquel seront jointes les pièces à fournir.

Étape 2

Instruction du dossier par le service environnement de la Communauté de communes durant laquelle la conformité de la demande est vérifiée (les dossiers sont traités par ordre chronologique d’arrivée des dossiers complets).

La demande d’aide induit l’engagement du bénéficiaire à autoriser les représentants de la Communauté de communes à procéder sur place aux vérifications nécessaires, si besoin.

L’acquisition et l’installation du récupérateur d’eaux pluviales ne devront pas nuire à l’esthétisme et à l’aspect patrimonial du territoire. Il conviendra de privilégier l’arrière des habitations ou les endroits dissimulés (le long d’un mur ou sous un abri de jardin, derrière une haie dans la mesure du possible).

Étape 3

Courrier ou courriel de la Communauté de communes donnant son accord de principe et les modalités de versements par mandat administratif

Étape 4

Virement administratif de la Communauté de communes sur le compte bancaire du demandeur. Cette aide est sujette à restitution si elle a été obtenue suite à de fausses déclarations ou renseignements inexacts.

Télécharger ici le dossier de demande =>

2021-0515-1-Dossier de demande d'aide à l'acquisition d'un récupérateur d'eau pluviale vise pref le 1er juin.pdf 236,65 kB Ecoutez

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le :

 Service environnement

Tel : 05.59.56.61.61

Courriel : environnement@cc-seignanx.fr