Acheter en accession sociale

Acheter en accession sociale
Si votre situation familiale remplit certaines conditions (notamment les ressources du foyer), vous pouvez envisager, sous certaines conditions, une accession sociale à la propriété

Le règlement d’intervention du PLH 2012-2017 stipule que la Communauté de communes finance le développement de programmes d’accession sociale à la propriété sur certaines communes du territoire intercommunal, à savoir : Biarrotte, Biaudos, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy et Saint-Laurent-de-Gosse.

Une subvention de 3000€ par logement en prêt social location accession (PSLA) ou en accession sociale directe est uniquement accordée pour les opérations réalisées par un organisme HLM ou assimilé HLM ou par une Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP).

 Pour bénéficier d’une subvention en PSLA ou accession sociale, le maître d’ouvrage doit fournir à la Communauté de communes un descriptif général de l’opération, les plans et détails du projet, le plan de financement de l’opération et une copie de la décision de subvention et d’agrément délivré par la DDTM des Landes.

A l’issue de l’analyse de la demande, un courrier de notification du montant de l’aide accordée est envoyé au maître d’ouvrage puis une convention de partenariat est signée, après délibération du Conseil communautaire, par la commune, le maître d’ouvrage et la Communauté de communes. Le versement de la subvention est réalisé à l’achèvement des travaux.

 A ce jour, une seule opération est subventionnée en accession sociale :

ST LAURENT DE GOSSE : LE BOURG - 2ème tranche -  8 logements- Le COL