L'hôtel social

L'hôtel social
Les hôtels sociaux permettent d’héberger temporairement des personnes privées accidentellement de logement.

Logement d’urgence : pour qui ?

Les situations particulières sont multiples : à la suite d’une expulsion, d’une rupture familiale, d’une procédure d’expropriation pour cause d’insalubrité ou d’un sinistre (incendie, dégât des eaux… ) par exemple.  Les personnes désireuses d’entamer ou de poursuivre un processus d’insertion peuvent également y prétendre.

Le temps d’occupation ne doit pas excéder 3 mois, exceptionnellement 6 mois si aucune solution de relogement n’est envisageable dans les 3 premiers mois d’occupation.

Les demandeurs doivent obligatoirement être accompagnés par un travailleur social.

Vos démarches

Contactez votre mairie ou le pôle social du Conseil Général pour connaître l’assistante sociale de votre secteur.

Cette dernière vous intégrera dans ce dispositif :

  • Elle se mettra en relation avec la coordonnatrice du dispositif pour connaître le nombre de logements à attribuer et la date de la commission pour présenter la demande,
  • Elle envoie le formulaire « Demande d'Hôtel Social du Seignanx », que vous aurez préalablement complété, au Président de la Communauté de Communes.

La coordinatrice adressera systématiquement une copie du formulaire renseigné au maire de la commune d’origine du demandeur

Comment les logements sont-ils attribués ?

Une commission Hôtel Social est constituée pour l’attribution et le suivi des occupations dont les membres sont les suivants :

 

  • Le Président ou Vice-Président de la Communauté de Communes,
  • La Coordinatrice du dispositif,
  • Le Maire de Saint Martin de Seignanx,
  • Le PACT Habitat et Développement des Landes,
  • Le Conseiller Général du Canton,
  • La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

Les attributions effectuées en Commission, seront déterminées par l'urgence sociale des demandes : priorité sera accordée à l'accueil des familles ou personnes isolées avec enfants, et de personnes défavorisées sans aucune autre solution de logement.

 Les décisions seront prises de façon collégiale par la Commission.

Les travailleurs sociaux seront invités à présenter la situation d’un dossier mais ne participeront pas à l’attribution.

Quel prix ?

 L’hébergé(e) devra régler une participation mensuelle.

Quel accompagnement des familles vers des solutions de logements adaptés ?

Tous les  mois environ, la commission se réunira dans le cadre du suivi des occupations pour renouveler les contrats d’hébergement et apporter un éclairage dans les solutions de relogement. Chaque travailleur social référent donnera une information sur l’évolution du projet de relogement de l’hébergé(e). Le maire ou un adjoint informera des possibilités de logement sur sa commune.

Dès l'entrée dans le logement, l’hébergé(e) en liaison avec le travailleur social référent et les membres de la commission hôtel social, devra rechercher un logement adapté à sa situation personnelle, à savoir:

  • Logements du parc locatif social des organismes HLM,
  • Logements à faibles loyers du Programme Social Thématique Départemental,
  • Recherche auprès des propriétaires privés.

La commune d’origine de la personne hébergée examinera les solutions possibles de relogement sur son territoire.

 

Télécharger le formulaire de demande de l'hôtel social

Consultez ou téléchargez le règlement intérieur de l'hôtel social

Consultez ou téléchargez le règlement du dispositif de l'hôtel social