AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE DU LAC DE BEDORÈDE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD (MACS)

Allée des Camélias-40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE

Déclaration de projet portant sur l’intérêt général, emportant mise en compatibilité du PLU intercommunal

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX

1526 Avenue de Barrère-CS40070-40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Déclaration de projet portant sur l’intérêt général, emportant mise en compatibilité des PLU de Biarrotte et de Saint-Laurent-de-Gosse

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE DU LAC DE BEDORÈDE

 

Le public est informé que l’enquête publique portant sur l’intérêt général de la déclaration de projet « projet de centrale photovoltaïque flottante du lac de Bédorède », sur la mise en compatibilité du PLU intercommunal de la MACS, et sur la mise en compatibilité des PLU de Biarrotte et de Saint-Laurent-de-Gosse, se déroulera du mardi 12 octobre 2021 à 8h au mardi 16 novembre 2021 à 17h inclus, pour une durée de 36 jours consécutifs. Les dossiers et registres seront mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels pour consultation et recueil des observations :

 

  • En mairie de BIARROTTE-10 Place de la Mairie-40390 BIARROTTE
  • En mairie de SAINT LAURENT DE GOSSE- Le Bourg-40390 SAINT LAURENT DE GOSSE
  • En mairie de SAINTE MARIE DE GOSSE-6 Place Isidore Salle-40390 SAINTE MARIE DE GOSSE

 

Le dossier, ainsi que les observations déposées par voie électronique au fur et à mesure de leur arrivée sont consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes du Seignanx www.cc-seignanx.fr et de la Communauté de Communes de MACS www.cc-macs.org.

 Les renseignements peuvent être demandés au service urbanisme de la Communauté de Communes du Seignanx (05 59 56 61 61), et au service urbanisme/PLUI de la Communauté de

Communes de MACS (05 58 70 06 90).

 Monsieur Christian LECAILLON a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif par décision du 3 août 2021. Il recevra le public :

 

  •  le mardi 12 octobre 2021, le mardi 9 novembre 2021, le mardi 16 novembre 2021
  • Mairie de BIARROTTE : de 8h à 10h
  • Mairie de SAINT LAURENT DE GOSSE : de 10h30 à 12h30
  • Mairie de SAINTE MARIE DE GOSSE : de 15h à 17h

 

Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d'enquête, selon les modalités suivantes :

  • Sur les registres d'enquête ouverts en mairie de Biarrotte, en mairie de Saint-Laurent-de- Gosse, en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse, aux jours et heures d’ouverture habituels
  • Par courrier adressé au Commissaire enquêteur : mairie de Sainte-Marie-de-Gosse-6 Place Isidore Salle-40390 SAINTE MARIE DE GOSSE (siège de l’enquête pour le territoire de la MACS) ou au siège de la Communauté de Communes du Seignanx-1526

Avenue de Barrère-CS 40070-40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX (siège de l’enquête pour le Seignanx)

 

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an : au siège de la Communauté de Communes du Seignanx, au siège de la Communauté de Communes MACS, ainsi qu’en mairie de Biarrotte, de Saint-Laurent-de-Gosse, de Sainte-Marie-de-Gosse, en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 Ils seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes du Seignanx www.cc-seignanx.fr et de la Communauté de Communes de MACS www.cc-macs.org. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, dans les conditions prévues par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

 Consulter le dossier d'enquête publique = > dossier

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