Avis de publicité aux associations

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AVIS DE PUBLICITÉ AUX ASSOCIATIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS NOMMÉS DU CIAS

Suite aux élections municipales, il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Seignanx.

AVIS DE PUBLICITÉ AUX ASSOCIATIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS NOMMÉS DU CIAS

La Présidente du CIAS informe

Suite aux élections municipales, il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Seignanx.

En application des articles L123-6, R123-11 et R123-12 du code de l’action sociale et des familles 

Ce Conseil d’Administration est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Président parmi les personnes « participants à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».

Parmi elles, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

  • Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales,
  • Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
  • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
  • Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

 

Lesdites associations sont invitées à candidater et à proposer une liste de personnes susceptibles de les représenter au sein du Conseil d’administration du CIAS du Seignanx.

Elles adresseront à Madame la Présidente une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

  • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département,
  • Menant des actions des prévention, d’animation ou de développement social dans les communes considérées,
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CIAS et n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CIAS
  • Qui ne sont pas membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx

 Les mandats des administrateurs élus et nommés du Conseil d’Administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.

 DELAI IMPÉRATIF : les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame la Présidente, au plus tard le 14 août 2020 à 16h, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat du CIAS contre accusé de réception, à l’adresse suivante :

CIAS du Seignanx, 1526 avenue de Barrère, CS 40071, 40390 Saint-Martin de Seignanx.

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