Comment est élaboré le budget intercommunal ?

Comment est élaboré le budget intercommunal ?
L’élaboration du budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité : il établit les priorités et prévoit les moyens nécessaires à l'exécution des politiques publiques décidées par les élus.

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (Conseil communautaire). Un Débat d’Orientations Budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Le budget est donc voté chaque année pour un an. Son exécution, le compte administratif, qui retrace les dépenses réellement engagées ainsi que les recettes réellement perçues, est aussi approuvée chaque année par le conseil communautaire.

A la différence de l'Etat, qui n'est pas tenu à l'équilibre (les budgets nationaux sont votés chaque année en déficit), un budget de collectivité doit être équilibré, les recettes couvrant les dépenses.

Un certain nombre de contrôles sont par ailleurs réalisés tout au long de l'année (commission des finances, Préfecture, Chambre régionale des comptes) afin de garantir le bon usage des deniers publics.

A quoi sert le budget ?

Il a deux destinations principales :

  • D'une part, il permet de financer les activités de service aux habitants, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, les centres aérés, les piscines, le portage de repas à domicile… et le fonctionnement de la Communauté. C'est ce qu'on appelle les dépenses de fonctionnement.
  • D'autre part, il est investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, les équipements sportifs, le matériel de répurgation… En définitive, tout ce qui participe à l'enrichissement du patrimoine de la Communauté. C'est ce qu'on appelle les dépenses d'investissement.

Comment le budget est-il élaboré ?

Chaque commission fait état de ses besoins annuels et les transmet au Bureau communautaire. Chaque projet est ensuite débattu, arbitré et budgétisé, et une synthèse est présentée au Conseil Communautaire fin octobre de chaque année. C’est ce que l’on appelle le Débat d’Orientations Budgétaires, qui fixe les grandes lignes financières de l’année à venir.

Le budget est ensuite détaillé, tant en fonctionnement qu’en investissement, en dépenses et en recettes. Le Conseil communautaire peut, s’il le souhaite, modifier le projet présenté par le Président ou lui demander un nouveau projet. Ce budget est aussi contrôlé par l’État. L’objectif de ce contrôle est d’assurer le respect des règles applicables à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des intercommunalités.

Les principales recettes

Impôts et taxes (environ 60% des recettes)

  • Les impôts directs locaux payés par les ménages : Taxe d’Habitation, taxes foncières
  • Les impôts directs locaux payés par les entreprises : la contribution économique territoriale (CET)
  • Les impôts indirects payés par les ménages : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
  • Les impôts indirects payés par les entreprises : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

 

Fonds Propres (environ 15% des recettes)

Dotations de l’Etat (environ 14% des recettes)

Les dotations de l’État répondent à quatre objectifs :

  • Aider au fonctionnement courant des collectivités
  • Aider à l’investissement
  • Financer des accroissements de charges dus aux transferts de compétences résultant du processus de décentralisation
  • Compenser les exonérations et dégrèvements consentis par la loi.

 Subventions (environ 9% des recettes)

Les subventions émanent d’organismes publics nationaux ou européens, et sont versées dans le cadre d’un projet.

Emprunts (environ 2% des recettes)

La Communauté de communes est amenée à emprunter aux banques pour financer une partie de ses investissements.