Réunions publiques de présentation de la nouvelle stratégie fiscale du Seignanx

Réunions publiques de présentation de la nouvelle stratégie fiscale du Seignanx
Les élus communautaires ont souhaité mettre en œuvre une nouvelle imposition pour le Seignanx. Elle a pour objectif de maintenir les capacités financières de la collectivité tout en adaptant la participation de chacun en fonction de la taille de son portefeuille.

Ainsi, dès 2022, la majorité des ménages du territoire verra sa fiscalité diminuer du fait de la division par 2 de la TEOM. En parallèle, une nouvelle taxe sera instaurée sur le territoire : la foncière bâtie. Ce nouveau système permettra l’exonération de plusieurs catégories de ménages, notamment les ménages modestes (personnes âgées et/ou handicapées, locataires et logements sociaux, etc ). En moyenne, ces ménages verront leur fiscalité intercommunale globale baisser de 50%, soit près de 100€ par an.  

Parallèlement, pour maintenir les capacités financières de la collectivité et réaliser les projets d’investissement nécessaires pour le territoire (création d’un équipement aquatique, soutien au CIAS, développement des mobilités, soutien aux activités économiques…), les taux de la cotisation foncière des entreprises seront revus. Deux objectifs : augmenter la participation financière des grands groupes sans impacter les acteurs économiques locaux qui représente 75% des entreprises du territoire.

La nouvelle stratégie fiscale pour le Seignanx a été présentée aux habitants et aux acteurs du territoire au cours de 3 réunions publiques à Saint André de Seignanx, Ondres et Saint-Martin de Seignanx.

 

RP-Stratégie fiscale 01
RP-Stratégie fiscale 02
RP-Stratégie fiscale 03

Vous retrouverez ci-dessous en fichier pdf la présentation qui a été faite=>