Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire
Le Conseil communautaire est l'organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des missions qui lui ont été transférées.
Il est composé de représentants de chaque commune, appelés conseillers communautaires.
  • Election des conseillers communautaires

Les conseillers communautaires sont des conseillers municipaux élus au suffrage direct, selon le principe de parité. Le mandat communautaire est lié au mandat municipal, il dure 6 ans.

Depuis 2014, les noms des conseillers communautaires sont précisés sur les listes des candidats aux élections municipales. 

Chaque commune est ainsi représentée par un ou plusieurs conseillers municipaux, issus d’une ou plusieurs listes.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, c’est le maire (ou son adjoint) qui est automatiquement conseiller communautaire.

  •  Fonctionnement du Conseil communautaire 

Le Conseil communautaire se réunit une fois par mois.

Les conseillers communautaires reçoivent (au moins 5 jours avant la date du Conseil) une convocation comprenant l’ordre du jour et les documents nécessaires à la prise de décision.

Les conseillers s’expriment librement dans le cadre du débat qui précède la mise au vote de la délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue, dès lors que la moitié au moins des membres en exercice sont présents. 

Les séances du Conseil communautaire sont publiques.

=> cliquer ici pour consulter les comptes-rendus.
 

  • Les conseillers communautaires 

Le Conseil communautaire du Seignanx est composé de 33 élus, issus des 8 communes membres de la Communauté de communes.